Chers amis,
A vous qui aimez la photographie, qui la pratiquez de manière professionnelle ou occasionnelle, vous qui, j’en suis convaincu, avez une estime particulière pour tous les photographes qui tentent de faire de leur art un métier respectable, images après images, à vous qui accordez de l’importance à la propriété intellectuelle et qui comprenez la notion de droits d’auteurs ; oui, à vous, je m’en remets aujourd’hui pour participer à la défense de notre profession.
La raison de cet appel est simple : Fotolia, société de microstock, a déposé sa candidature pour obtenir le label « Offre légale » auprès de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) et ce, alors que les pratiques et offres commerciales de Fotolia violent la législation française et bafouent les droits fondamentaux des auteurs. Cette labelisation « Offre légale » est tout simplement irresponsable et aggraverait dangereusement la situation —pour le moins déjà précaire— de l’ensemble des auteurs photographes.
Fotolia propose en effet des offres de photographies « libres de droits » pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) à partir de niveaux tarifaires cyniquement dérisoires (0,14 € l’image). Je cite d’ailleurs ce que l’on peut lire sur une des pages du site de Fotolia :
• Toutes les images proposées sur Fotolia sont Libres de droits et peuvent être utilisées pour tous types de travaux professionnels sans limite de temps ni de nombre de diffusions
• Abonnez-vous et profitez du tarif exceptionnel de 0,14 € par image !
Or, l’appellation « libre de droits » (qui plus est sans limite de temps, ni nombre de diffusions) transgresse l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui stipule que :
• La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Par ailleurs, l’article 1591 du Code Civil précise que :
• Le prix d’[une] vente doit être déterminé et désigné par les parties.
Les interprétations et multiples jurisprudences* que cet article a généré permettent de conclure que le prix d’une vente doit être « réel et sérieux ». En d’autres termes encore, « un prix inexistant ou un prix dérisoire enfreindrait cette exigence et emporterait la nullité du contrat ». Et à mon humble avis, il est tout à fait légitime de penser que 14 centimes d’euros est dérisoire au vue d’une utilisation commerciale indéfinie dans le temps et dans l’espace…
Peut-on dès lors envisager sérieusement d’accorder un label « Offre légale » à une entreprise internationale méprisant ainsi les lois françaises ? N’y-a-t-il pas urgence à lutter contre la légalisation de pratiques extrêmes qui, à terme, banalisent la précarité d’une profession ? Si, comme beaucoup d’autres, vous considérez qu’il y a danger à légitimer un modèle économique indigne, l’Union Professionnel des Photographes (UPP) publie une pétition contre la procédure en cours de Fotolia auprès de l’HADOPI que vous pouvez signer électroniquement bien sûr. Par avance, je remercie ceux d’entre vous qui prendront le temps de la lire, de la signer et de rejoindre ainsi les quelques 4300 signataires depuis sa mise en ligne il y a quelques jours seulement. Précisons également qu’à cette pétition s’associent la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), le Groupement National de la Photographie Professionnelle (GNPP), l’Association Nationale des Iconographes (ANI), les Agents Associés (AA), l’agence française des designers, Signatures, Tendance Floue, Fédéphoto, Photographes Auteurs Journalistes (PAJ) et Andia.
J’aimerais également prendre le temps de tirer la sonnette d’alarme auprès de tous mes chers confrères et collègues. Car même si les pratiques scabreuses des sociétés de microstocks sont à déplorer, il est également grand temps de prendre conscience que nous avons une part de responsabilité en tant que membre à part entière de cette grande famille des auteurs photographes. En effet, aussi tentante et prometteuse que puisse être la solution de « livrer » son stock d’images auprès de ces pseudos agences, c’est toute la valeur de nos créations et de nos visions d’artistes qui est par la même mise en péril.
Ayons, tous ensemble, plus d’estime pour nos photographies ! Ne tombons pas dans la facilité en bradant notre oeil sur l’autel du bénéfice à court terme. Pour quelques euros supplémentaires. Puisqu’au final, c’est le déficit à long terme qui nous attend sur ce chemin-là. Et pour tous. Alors, certes nos droits se doivent d’être respectés dans un cadre légal. Mais toutes les associations de défense des droits et toutes les organisations professionnelles ne pourront rien contre l’insidieuse dépréciation de la valeur du médium photographique si nous ne la défendons pas à la source. Sans tomber dans un orgueil excessif ou une prétention déplacée, je pense qu’être professionnel c’est aussi avoir conscience de la juste valeur de son travail. Et avoir la clairvoyance de ne pas accorder de crédibilité à des pratiques économiques et rémunérations dénuées de bon sens…
Et que vive la photographie (équitable) !
* J’en appelle aux spécialistes du droit pour combler mes lacunes concernant l’interprétation
juridique de cet article 1591 ainsi que les jurisprudences associées…